Acquérir un bien en tant que Mauricien
Frais encourus par l'acquéreur ?
Frais d'agence:
- 2% de la transaction totale + 15% de TVA (frais encourus par le vendeur et l'acquéreur)
Frais de notaire:
- 2% sur les premiers Rs 250,000.
- 1.5% sur les prochains Rs 500,000.
- 1% sur les prochains Rs 1,000,000.
- 1/2% sur la balance.
- + TVA
Frais d'enregistrement:
- 5 % de la valeur du bien
Papiers à transmettre au Notaire pour une acquisition:
- Photo d'identité
- Carte d'identité (photocopie)
- Acte de naissance
- Acte de mariage
- Acte de divorce
- Adresse
- Profession
Frais encourus par le vendeur?
Frais d'agence:
- 2% de la transaction totale + 15% de TVA (frais encourus par le vendeur et l'acquéreur)
Frais de notaire
- Aucun
Frais de Transfert:
- 5% de «Land Transfert Tax» sur la valeur déclarée
Papiers à transmettre au Notaire pour une vente:
- Photo d'identité
- Carte d'Identité (photocopie)
- Acte de naissance
- Acte de mariage
- Acte de divorce
- Certificat "Clearance" - voir municipalité
- Certificat "sewerage"
- Plan de situation + site plan ou plan de location + PIN number
- Titre de propriété et règlement de copropriété
- Lettre du syndic "clearance"
- Lettre de dégrèvement pour un "floating charge"
- Dernier reçu de la Taxe Immobilière
- Dernier reçu de la CEB
- Dernier reçu de la CWA
Quelques notions de conversion:
- 1 perche = 42,21 mètres carrés
- 1 mètre carré = 10,7641 pieds carrés
- 1 Arpent = 100 perches = 4200 mètres carrés
Louer un bien à l'Ile Maurice
Frais pour le Bailleur:
- Un mois de loyer et TVA. Frais encourus pour le Loueur: un mois de loyer + TVA
